Le CBD est-il légal en Espagne ?

Le CBD est-il légal en Espagne ? Le cannabidiol, plus communément connu sous le nom de CBD, est un cannabinoïde non psychoactif que développent essentiellement les plantes de Cannabis Sativa L. Toutefois, grâce aux incroyables labeurs de breeding et de croisement de souches riches en CBD, on peut trouver une pléthore de variétés de cannabis présentant des taux élevés de ce fameux cannabinoïde. Il convient cependant de rappeler que ces dernières ne sont pas aptes à la culture légale. Elles sont plutôt destinées aux collectionneurs, car elles produisent également du THC.

Comme il n’est pas psychotrope et qu’il possède de nombreux bienfaits, ce type de cannabinoïde a attiré l’attention de l’industrie des médecines parallèles. Malheureusement, il existe certaines controverses du fait que, depuis mars 2018, il n’est plus possible de commercialiser des produits contenant du CBD destinés à la consommation humaine en Espagne. Ces restrictions concernent notamment les fleurs de CBD, le hash CBD ou encore les pipes CBD.

Pour comprendre les enjeux au niveau mondial, européen et étatique, évoquons les organisations qui autorisent et régulent la commercialisation de ces produits.

CBD légal en Espagne | OMS

L’Organisation Mondial de la Santé (OMS), agence spécialisée appartenant à l’ONU, jouit toutefois d’une grande autonomie. Actuellement, elle est présente à travers le monde dans six bureaux régionaux : Afrique, Europe, Asie du Sud-Est, Méditerranée orientale, Pacifique occidental et Amérique. Le bureau qui régit la légalité des médicaments en Espagne est le bureau régional pour l’Europe (EURO).

La fonction de l’OMS est de gérer les politiques de prévention, les promotions et les interventions au niveau mondial. Quant au sujet qui nous intéresse (le CBD), l’OMS a confirmé et certifié que le CBD (cannabidiol) ne crée pas d’addiction et ne produit pas d’effets nocifs pour la santé. En outre, il a démontré ce que tout le monde savait déjà, qu’il offre de nombreuses possibilités pour les médecines douces.

CBD légal en Espagne | EFSA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est responsable d’enquêter et d’analyser les risques possibles pouvant affecter la sécurité alimentaire des états appartenant à l’Union européenne. Si vous lisez entre les lignes, ça veut dire qu’elle est à la base du retrait de tous les produits alimentaires riches en CBD en Europe et par conséquent en Espagne. En Espagne, c’est l’Agence espagnole de sécurité alimentaire et nutrition (AESAN) qui est en charge de réguler les normes que fixe l’EFSA.

CBD légal en Espagne | AEMPS

C’est l’Agence Espagnole des Médicaments et des Produits sanitaires (AEMPS) qui régule et autorise la commercialisation de produits en tant qu’aliments ou compléments alimentaires en Espagne. Sur ce point, le CBD n’a pas encore été catalogué comme aliment par cet organisme. Par conséquent, il est toujours illégal de le vendre comme produit alimentaire. De plus, comme évoqué précédemment, l’EFSA a également interdit sa vente comme produit alimentaire. Il est donc évident que ces organismes se consultent entre eux avant la prise de ce genre de décision.

Le vide légal au sujet du CBD en Espagne a permis, ou pour dire mieux, n’a pas condamné cette vente jusqu’à ce que l’EFSA ait donné l’avis de retirer tous les produits riches en CBD destinés à l’alimentation. Cette action a généré une grande incertitude parmi tous les producteurs nationaux.

Puis-je vendre des produits de CBD alimentaire en Espagne ?

Il n’y a pas de doute sur le fait que la vente de CBD à des fins alimentaires est interdite par différents organismes. Or, si l’on regarde sur la liste des organisations qui régulent les produits pouvant se commercialiser ou non, on peut observer que le CBD n’apparaît nulle part. Il s’agit donc d’un produit alégal, c’est-à-dire qu’il n’est ni légal ni illégal.

En vertu du principe de favor libertatis, qui veut que si une chose n’est pas illégale, elle est donc légale à toutes fins pratiques. Dans les faits, ce puzzle juridique, social et légal est évidemment plus complexe qu’il, n’y paraît.

Toutefois, grâce à la régulation du libre commerce de l’Union européenne et à l’avis du Tribunal de Justice, on pourrait interpréter de la sorte. Les produits destinés à la consommation humaine riches en CBD pourraient être commercialisés en Espagne à condition qu’ils soient importés de pays de l’Union européenne dans lesquels leur vente et leur utilisation comme aliment est autorisée. Pour ce faire, l’organisation compétente devra réaliser les études pertinentes afin de démontrer que cet aliment riche en CBD soit en vente libre. À titre d’exemple, c’est désormais le cas des bonbons CBD.

Le cannabidiol (CBD) est-il légal en Espagne ?

Contrairement à la législation du cannabis en France, en Espagne, l’utilisation du CBD et la production de produits riches en CBD sont légales. Toutefois, ces produits en question sont destinés à un usage externe, comme les crèmes CBD ou les huiles CBD pour le soin de la peau ou le traitement de différentes affections cutanées. L’organisme en charge de réguler la légalité du CBD pour usage topique est l’AEMPS.

Il convient également de mentionner que la vente de graines CBD est autorisée pour autant qu’il s’agisse d’un objet de collection. Cependant, s’il s’agit de travailler avec des graines pour un usage industriel ou des extractions destinées à la cosmétique, elles doivent figurer sur la liste des variétés du décret royal du chanvre 1729/1999. Ce décret stipule que les graines de chanvre peuvent être utilisées pour des extractions ou des transformations autorisées. Par conséquent, tant que l’Union européenne n’aura pas adopté les recommandations de l’OMS, la vente de CBD pour la consommation est illégale.

Il convient de noter qu’en dépit de ces contraintes, le marché du CBD en Espagne continue de croître. Cela est possible grâce au climat de la péninsule ibérique, qui en fait un lieu privilégié pour la culture du chanvre. L’augmentation des plantations est liée aux perspectives économiques qu’offre le CBD, dont le bénéfice est supérieur à celui de la culture du chanvre pour l’obtention de graines.