>> Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Information préalable au processus contractuel

La présente page web www.growbarato.net est la propriété de GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL avec CIF B98767239 et adresse fiscale à AVENIDA ESPIOCA, No199 46460, SILLA (VALENCIA).

Les conditions Générales de Vente régulent la relation de vente à distance entre GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL et l'utilisateur ou client, en accord avec les stipulations légales, en particulier la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente, la Loi 3/2014 du 27 mars qui modifie le texte regroupé de la Loi Générale pour la Défense des consommateurs et des usagers, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 7/1996 du 15 janvier d’Ordination du Commerce au Détail, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL  se réserve le droit de réaliser les modifications considérées opportunes, sans avis préalable, des Conditions Générales. Ces dites modifications pourront se réaliser, à travers de ses sites web, par quelque forme admissible en droit et seront obligés d’être mises en place durant le temps pendant lequel existent ces publications sur le web et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas validés par les autres par la suite. Toutefois, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL se réserve le droit d’appliquer, dans des cas déterminés, des Conditions Particulières de Vente avec préférence aux présentes Conditions Générales quand cela sera jugé opportun, en les annonçant et temps et en forme adéquate.

L’objet de la page web est de faire la promotion et de proposer des produits de jardinage.

La durée du contrat restera liée à livraison du produit sans préjudice du droit de désistement.

L’usager ou client déclare expressément connaître, comprendre, et accepter les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. De la même manière, il déclare être légalement et juridiquement majeur, et d’agir de manière indispensable pour l’accès aux sites internet de GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL et leur vente. Pour aquérir nos produits, vous pouvez vous diriger dans la catégorie correspondante de notre boutique en ligne.

Il est prérequis de s’enregistrer comme usager de la page web pour réaliser vos achats en ligne. Vous pouvez accéder à la partie correspondante à l’identification et l’enregistrement sur le site internet. En conformité avec ce qu’établit la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données à Caractère Personnel, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL informe aux usagers que les données personnelles récoltées durant le processus d’enregistrement et après la vente, seront introduits dans un fichier sous sa responsabilité, avec comme finalité de faire les démarches lesdites actions de la part de l’usager et gérer les actuations postérieures dérivées d’elles-mêmes. De la même manière, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au moyen d’un courrier à l’adresse suivante: AVENIDA ESPIOCA, No199 46460, SILLA (VALENCIA), ou par courrier électronique à info@growbarato.net.

Tant qu’il ne nous aura pas été communiqué le contraire, nous partirons du principe que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier de quelque changement, et que nous avons vous consentement pour les utiliser afin de pouvoir fidéliser la relation entre les parties.

Durant le processus d’achat, l’identification se fera avec le nom de l’utilisateur et le mot de passe en relation. Ces données ne seront pas publiques. Vous vous engagez à être responsable de garder confidentielles l’identité et le mot de passe obtenus pendant l’enregistrement comme client. De la même manière, l’usager aura accès à l’historique de ses commandes, ceci étant seulement pour consulter mais ne permet pas sa gestion, faisant en sorte que l’usager puisse éliminer ces registres qu’il ne considère pas nécessaire de visualiser.

Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation de ce dernier par courrier électronique. Il est donc indispensable que durant l’achat, l’usager indique un courrier électronique valide. Si dans les 24 heures qui suivent la commande, vous n’avez toujours pas reçu de confirmation, mettez-vous en contact avec GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL par téléphone auprès du service d’attention à la clientèle, ou bien au moyen d’un courrier électronique adressé à info@growbarato.net.

Tous les contenus du web ont été rédigés en espagnol et ont été traduit en français, italien, et anglais.

Le client, en recevant le produit à l’adresse indiquée, recevra également une facture ou une copie de la commande.

Offre et Validité

Dans le cas où un produit est en offre, ses caractéristiques essentielles, le prix de l’offre et sa validité seront toujours indiqués avec l’objet concerné.

En adéquation avec la régulation en cours de validité, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL se réserve le droit de retirer, remettre ou changer les produits proposés à travers sa page web, au moyen d’un simple changement de contenu de cette dernière. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le web sont régis par les Conditions Générales de Vente pour chaque cas. De la même  manière, l’entreprise aura la faculté d’arrêter les offres sans préavis et à n’importe quel moment des produits mentionnés.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits offerts dans notre boutique en ligne incorporent une photographie et les caractéristiques essentielles qui les composent, venant directement du fabricant. La couleur du produit observable sur la photographie n’est pas inaliénable. C’est dans ses caractéristiques qu’un produit sera défini.

Garanties

Tous les produits proposés sur la page web profitent de la garantie commerciale du fournisseur en question. GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL dispose d’un service après-vente, pendant que la garantie est en vigueur, le client pourra la faire fonctionner en dirigeant un courrier au service après-vente de GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL, par courrier électronique à info@growbarato.net, ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doutes, vous pourrez contacter le même service par téléphone.

Tarification

Tous les produits indiquent un prix de vente en Euros et inclut une taxe sur la valeur ajoutée, appelée IVA en espagnol.

Si d’autres taxes sont appliqués, vous en serez avertis également.

Frais de livraison et de transport

Envois nationaux péninsulaires

Nous prenons en charge l’envoi de toutes commandes supérieures à 30€ d’achat pour les destinations nationales dans la péninsule. Les commandes inférieures à ce montant auront 3.5€ de frais d’envoi à payer.

L’option de paiement contre remboursement sera majoré, sous forme de commission, que couvre l’entreprise de transport pour gérer le paiement du produit. Le montant chargé sera de 2% du total de la vente, avec un minimum d’achat de 2€.

Cette commission est indépendante des frais d’envoi et se chargera toujours si vous choisissez cette option de paiement.

Envois aux Baléares

Pour les Îles Baléares, nous prenons en charge une partie des coûts d’envoi. L’autre partie sera assumée par le client. Lorsque vous réaliserez vos achats, vous serez informé du montant exacte.

Envois aux Îles Canaries

Les coûts des envois aux Iles Canaries se calcule automatiquement sur la page web, en fonction du poids des articles sélectionnés. Nous prenons en charge la partie proportionnelle que nous pourrons assumer jusqu’au départ du territoire de la péninsule espagnole.

Dans l’option du pays, vous devrez sélectionner “Espagne, Canaries”.

Les envois aux Canaries n’ont pas l’option de paiement contre-remboursement n’est pas disponible.

Envois en Union Européenne

Si votre pays de résidence apparaît parmi ceux que vous pouvez sélectionner au moment de réaliser votre achat, la page web calculera le coût de son envoi.

Pour les pays qui n’apparaissent pas sur notre page web, n’hésitez pas à rentrer en contact avec notre équipe par courrier électronique: info@growbarato.net, pour que nous vous tenions informés des conditions spécifiques à l’envoi dans votre pays.

Envois en Amérique du Sud

Nous réalisons les envois en Amérique du Sud pour les graines, vaporisateurs et matériel de petite taille.

Les coûts varient entre 8€ et 30€ selon la modalité d’envoi sélectionnée (Normal ou Urgent).

Le client se doit d’être informé sur les lois de son pays concernant les graines et autres produits que vous pourrez acquérir sur notre page web, où la détention ou le port peut constituer un délit dans le pays de réception.

Pour obtenir des informations détaillées sur comment réaliser votre commande, vous pouvez demander conseil à info@growbarato.net.

Formes de paiement et exécution de la commande

Cartes de Crédit Visa ou Mastercard

Toutes les opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires se réalise en utilisant un environnement sécuritaire, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toute l’information qui nous est transmise à travers d’une sécurité chiffrée au travers du réseau.

De la même manière, les données sur carte de crédit sont introduites directement sur la page de la banque, au terminal de point de vente de la banque (TPV) et ne sont ni introduits ni registrés d’aucune manière pare GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL.

En payant avec une carte VISA ou MASTERCARD, vous devrez toujours remplir les données suivantes: numéro de carte, date d’expiration et un Code de Validation qui coïncide avec les 3 derniers chiffres du numéro imprimé sur la partie verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties autour de la sécurité de la transaction.

Cette forme de paiement est uniquement valable sur le web.

Quand le montant d’une vente a été chargée frauduleusement ou de manière illégale en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate du chargement bancaire. Dans un tel cas, les annotations correspondantes aux taxes de douanes, de retour sur les comptes du fournisseurs et du titulaire de la carte seront réalisés dans les plus brefs délais.  

Cependant, si l’achat a été effectivement réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement n’est pas la conséquence d’avoir exercé le droit de désistement ou de résolution, et donc, a été réalisée illicitement l’annulation du paiement correspondant, sera obligé face à GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL au remboursement des dommages et préjudices occasionnés comme conséquence de ladite annulation.

Virement Bancaire

En sélectionnant le virement bancaire, vous recevrez, joint à la confirmation de commande, un e-mail avec les coordonnées bancaires de GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL.

Il est très important de marquer le numéro de la commande en réalisant le transfert, ainsi que votre nom et prénom, et réaliser le transfert dans les 3 jours qui suivront la date de confirmation de commande pour pouvoir la valider.

Si vous le désirez, vous pouvez nous envoyer le justificatif de transfert par fax ou mail à info@growbarato.net. Mais dans tous les cas, aucune commande ne sera considérée complète par notre département administratif si nous n’avons pas de confirmation bancaire du transfert.

Rapellez-vous que le paiement se fait en EURO, et que toutes les éventuelles commissions de devises et de banques sont à votre charge. 

Dans le cas de transferts bancaires réalisés depuis l’extérieur de l’Espagne, il est très important de communiquer à votre banque de prendre en charge les commissions d’origine, bancaires et frais correspondants à votre entité. Sans cela, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL pourra paralyser l’envoi de votre colis.

Les possibles commissions bancaires et de change resteront à la charge du client.

Domiciliation bancaire

Si vous êtes déjà client et que ce n’est pas votre premier achat, vous pouvez choisir cette forme de paiement et GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL passera une facture à la banque au numéro de compte que nous aurons vérifié au préalable.

Si vous n’êtes pas déjà client ou que c’est votre premier achat, et que vous souhaitez utiliser cette modalité de paie, entrez en contact avec notre équipe à travers de notre mail: info@growbarato.net, ou de notre téléphone d’attention client.

Contre-Remboursement

Si vous le désirez, nous pouvons vous envoyer votre commande contre remboursement, cette dernière devant être réglée lors de la réception. Cette option est disponible comptant un concept de commission couverte par l’entreprise de transport pour gérer le paiement du produit. Le montant chargé sera égale à 2% du montant total de la commande, avec un minimum d’achat de 2€.

GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL s’engage à délivrer la commande ENTRE 24 ET 48 HEURES à partir du jour suivant le commande.

La disponibilité des produits offerts par GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL peut varier en fonction de la demande des clients. GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL actualise ses stocks de manière périodique, le produit sollicité par le client peut être en rupture de stock pour le moment. En cas de non-exécution pour indisponibilité, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL tiendra immédiatement le client dès que le problème sera en sa connaissance. La période de cette communication ne dépassera en aucun cas un maximum de 30 jours.

GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL pourra vous donner une double option de: fournir le client sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaire ou de qualité supérieure, ou des raisons justifiées et démontrables par GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL dans cette même période de temps de régler les sommes payées pour une commande annulée. Dans l’hypothèse où GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL ne réalise pas ce paiement dans le délai signalé, l’acheteur pourra réclamer le double de la somme due, sans préjudice à son droit d’être indemnisé.

Droit de désistement, retours et réclamations.

L’acheteur disposera d’un délai minimum de quatorze jours naturels pour se désister, à partir du jour où le client à reçu son produit, sans pénalisation et sans avoir besoin de se justifier.

L’exercice du droit de désistement devra être réalisée par notification à travers d’un communiqué téléphonique, d’un courrier électronique adressé à info@growbarato.net, ou d’une lettre à cette adresse: AVENIDA ESPIOCA, No199 46460, SILLA (VALENCIA).

Selon l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars qui modifie le texte fusionné de la Loi Générale pour la Défense des consommateurs et Usagers, l’apport de services ou de bien confectionnés conformes aux spécifications du consommateur, ou clairement personnalisés, ou que, par sa nature, ils ne puissent être restitués ou puissent s’abîmer ou expirer rapidement, sont les extensions du désistement.

Retour

Le client devra retourner ou envoyer directement le produit à GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL, à l’adresse AVENIDA ESPIOCA, No199 46460, SILLA (VALENCIA), sans délais abusifs, et avec dans un tous les cas un délai maximum de quatorze (14) jours naturels à partir de la date à laquelle se formalise le droit de désistement du contrat. Il sera apprécié si le client effectue le retour du produit avant la fin du délai.

Le client prendra à sa charge les coûts de retours du produit.

Dans tous les cas, les produits à rendre devront être en excellentes conditions, sans l’avoir utilisé et dans son emballage original. Il est donc logique de vous assurer que le paquet est suffisamment protégé et scellé. Une fois le colis reçu, nous procèderons à la vérification de l’état et du contenu. A ce moment, si nous constatons que les articles, mais aussi les composants et accessoires, cadeaux promotionnels et documentation sont au complet et en parfaite condition, nous ne manquerons pas de vous rembourser.

Remboursement du paiement

Le remboursement des quantités reçues par le client peut se réaliser en utilisant les mêmes moyens de paiement employés par le client, toujours sans avis précis de votre part. GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL pourra retenir le remboursement jusqu’à avoir reçu le produit, raison de désistement, ou jusqu’à ce que le client envoie un justificatif de retour, selon la condition qui s’impose.

En cas de retard injustifié de la part de GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL, en respect au retours des sommes réglées, le client pourra réclamer le double de la somme payée, sans préjudice envers son droit à être indemnisé pour les préjudices subis.

Retour de produit défectueux.

Dans le cas où le produit ne se trouve pas en bon état et que les raisons imputables à celà ne sont pas la faute du client, ce dernier aura le droit au retour du produit, informant à GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL la raison du retour à travers les différents moyens présentés dans les conditions de contractation, et sans coût supplémentaire pour le client. Ce retour pour motif de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de désistement.

GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL s’engage à assumer le coût du retour et à restituer le produit pour un nouveau en accord avec les conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client désir présenter une réclamation, le siège de GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL est situé à AVENIDA ESPIOCA, No199 46460, SILLA (VALENCIA), ESPAGNE, ou à travers d’un courrier électronique à info@growbarato.net.

Juridiction

De la même manière, GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL  se réserve la faculté de présenter les actions civiles et pénales qu’elle considère opportunes pour l’utilisation illégale de son site web et contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’usager et le prestataire sera régit par la norme en vigueur et en application sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre le conflit à l’arbitrage ou faire appel à la juridiction ordinaire respectant les règles de la juridiction et compétence en charge. GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL est domicilié à VALENCE, en Espagne