Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En application du devoir d'information spécifié dans l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et sur le Commerce électronique (LSSI-CE), nous vous fournissons les informations suivantes.

1. QUI EST LE TITULAIRE DE CE SITE WEB ?

Le titulaire de ce site web est GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL (ci-après dénommé GROWBARATO), dont le CIF (code d’identification fiscale) est le B98767239 et dont le siège social est situé au 2, AVINGUDA ALACANT, 46460, SILLA (VALENCIA), et qui est inscrit au Registre du Commerce de Valence, tome 10017, folio 43, page V-167192, 1e inscription.

2. FINALITÉ DU SITE INTERNET.

Les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous régissent l’utilisation du site internet https://www.growbarato.net/, et sont mises par GROWBARATO à disposition des personnes accédant à son site internet, qui fournit des informations sur les produits et services fournis, ainsi que sur l’accès à ceux-ci.

Pour contacter GROWBARATO, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus, envoyer un courrier électronique à info@growbarato.net ou appeler le +34 962 06 62 98.

3. ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR.

L’utilisation de ce site internet confère les statut d’utilisateur de celui-ci (ci-après dénommé « Utilisateur »), ce qui implique que L’UTILISATEUR accepte sans condition l’intégralité des dispositions énoncées dans cette rubrique « Mentions légales », publiées sur le site internet au moment précis où l’Utilisateur y accède.

Par conséquent, les « mentions légales » pouvant être mises à jour à tout moment, il est de la responsabilité de L’UTILISATEUR de lire attentivement celles-ci chaque fois qu’il fait usage du site web.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

L’Utilisateur trouvera toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité et au Traitement des Données à Caractère personnel effectuée par GROWBARATO en cliquant ici.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Conformément aux dispositions établies dans les articles 8 et 32.1 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la copie, la reproduction, la distribution, la modification, la transformation, la diffusion publique, le téléchargement et la génération d’œuvres issues du contenu du site sont formellement interdits, ainsi que toute autre activité équivalentes, sans l'autorisation préalable du titulaire de celles-ci ou en cas d'interdiction légale.

L’Utilisateur déclare être informé et accepte que le site web et le contenu de celui-ci, parmi lequel figure notamment la liste suivante non exhaustive : le code source, les illustrations, le design graphique, les icônes, les schémas et graphiques, les photos, les images ou tout autre élément concerné par la norme en vigueur sur la Propriété intellectuelle.

L’accès au site internet ne requiert pas l’acquisition par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle qu’il comprend.

L’utilisation de tous les éléments sujets à la propriété industrielle ou intellectuelle à des fins commerciales ou pour leur distribution, modification, altération ou décompilation est formellement interdite.

L’infraction de n’importe lequel des droits cités pourrait constituer une violation des dispositions légales exposées ici, et un délit condamnable conformément aux articles 270 et suivants du code pénal.

6. USAGE DU SITE WEB ET RESPONSABILITÉ.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet, ses services et contenus conformément aux dispositions établies par les conditions d’utilisation de celui-ci, en respectant la législation en vigueur, la bonne foi et les usages généralement acceptés, ainsi que l’ordre public.

Tant l’accès au site web que l’utilisation des services et du contenu de celui-ci impliquent la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. GROWBARATO se réserve le droit de refuser l’accès au site web à tout moment et sans avertissement préalable à l’Utilisateur n’ayant pas respecté les mentions légales ici énoncées.

L’usage de ce site web à des fins illégales ou allant à l’encontre des intérêts de GROWBARATO de quelque manière que ce soit est formellement interdit, ainsi que tout usage qui pourrait entraver le fonctionnement normal du site web.

7. EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL ne peut être tenu responsable de la véracité, de l’exactitude et de la qualité du site internet, des services, de l’information et du matériel qu'il contient. Ces services, informations et matériel sont présentés tels quels et sont accessibles sans aucun type de garantie.

GROWBARATO ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices que pourrait subir l’Utilisateur, quels qu’ils soient, causés par :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site et de ses services et contenus.

L’usage illégal, négligent, frauduleux ou non-conforme à ces mentions légales.

La présence de virus, logiciels malveillants ou nuisibles.

Les dommages qui pourrait être provoqués par l’usage illégal ou abusif de ce site. 

GROWBARATO s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour interdire toute transaction illégale, ou dont les entreprises de carte de crédit ou la banque émettrice considèrent qu’elle est susceptible de porter atteinte à leur bonne volonté ou d’engendrer des répercussions négatives pour elles.

Les activités suivantes sont interdites, conformément aux programmes des fournisseurs de cartes de crédit : vente ou offre d’un produit ou service qui ne serait pas en pleine conformité avec l’ensemble des lois applicables à l’Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte, ou aux cartes.

En outre, les activités suivantes sont également expressément interdites :

La vente ou livraison de graines de cannabis hors du territoire espagnol.

La vente de tabac.

la vente des graines à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les utilisateurs de notre site web déclarent être informés des dispositions exposées et les acceptent de leur plein gré.

8. LIENS EXTERNES (LINKS).

Ce site peut inclure des links (liens) redirigeant à des sites internet et à des contenus ne figurant pas sur https://www.growbarato.net/, propriété du site tiers.

Par voie de conséquence, GROWBARATO ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet mentionnés ni de leur politique de protection des données à caractère personnel.

GROWBARATO conseille vivement à l’Utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité et les mentions légales des sites concernés.

9. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION.

En cas de controverse ou de conflit d’interprétation relatifs aux termes et conditions exposés dans les Mentions légales, ou toute autre controverse liée aux services et produits offerts sur ce site, GROWBARATO et l’Utilisateur acceptent que la loi applicable est la législation espagnole est qu’ils soumettront d’éventuels litiges aux Cours et Tribunaux de Valence.

GROWBARATO s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour interdire toute transaction illégale, ou dont les entreprises de carte de crédit ou la banque émettrice considèrent qu’elle est susceptible de porter atteinte à leur bonne volonté ou d’engendrer des répercussions négatives pour elles. Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des fournisseurs de carte de crédit : vente ou offre d’un produit ou service qui ne serait pas en pleine conformité avec l’ensemble des lois applicables à l’Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte, ou aux cartes.

En outre, les activités suivantes sont également expressément interdites :

La vente ou livraison de graines de cannabis hors du territoire espagnol.

La vente de tabac.

La vente de graines à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les utilisateurs de notre site web déclarent être informés des dispositions exposées et les acceptent de leur plein gré.

Si vous désirez faire un commentaire ou une suggestion, n’hésitez pas à adresser un courriel à l’adresse suivante : info@growbarato.net.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TARIFS :

Livraisons en Espagne péninsulaire :

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes d’un montant de plus de 30€ envoyées à destination de l’Espagne péninsulaire.

Les frais de livraison des commandes dont le montant total est inférieur à cette somme seront de 5€, quel que soit le poids du colis.

Autres cas :

Les frais de livraison des commandes envoyées vers d’autres destinations (Canaries, Baléares et étranger) seront calculés en fonction du poids du colis.

Avant de procéder au paiement du montant total de votre commande, ces frais seront indiqués sur notre site, frais de livraison inclus.

Paiement contre-remboursement :

Indépendamment des cas de figure énumérés ci-dessus :

Les clients qui optent pour ce moyen de paiement devront toujours régler une commission, correspondant aux frais de gestion incombant à l’entreprise qui réalise la livraison.

Le montant de la commission équivaut à 5 % du prix total de la commande, avec une somme minimum de 5€.

LIVRAISONS

Adresse :

Le colis sera livré à l’adresse fournie par le client.
Il est primordial de communiquer une adresse de livraison complète et précise. Il convient d’y mentionner le code postal exact, car les sociétés de transport s’y tiennent scrupuleusement pour effectuer la livraison.
Les frais de livraison supplémentaires, causés par une adresse inexacte ou incomplète, seront pris en charge par le destinataire.
Il est fortement conseillé de communiquer une adresse de livraison où une personne sera présente à tout moment pour la réception du colis.

Délais de livraison :

La livraison s’effectue en 24 heures (jours ouvrés), uniquement pour les livraisons à destination de l’Espagne péninsulaire de toutes les commandes finalisées le jour précédent avant 18h, s’il s’agit également d’un jour ouvré.
Nous n’effectuons aucune livraison le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Nous sommes en mesure de garantir le respect de ces délais dans environ 90 % des cas, car des imprévus peuvent parfois surgir, indépendamment de notre volonté.
La livraison dans des régions ou des hameaux isolés, dont la densité de population est très basse, pourrait dépasser les délais mentionnés.

En outre, il existe également d’autres risques ou impondérables susceptibles d’entraver la prestation de ce service, comme, à titre d’exemple :

Fortes intempéries.
Grève dans certains secteurs risquant d'affecter le transport des marchandises.
Paralysation du réseau de transports, due à la grève, à la haute saison dans le secteur ou à une période de fêtes, comme les congés de Noël ou le Black Friday.
Le retard de livraison n’octroie pas au client le droit de percevoir une indemnité.

Dans les îles Baléares, le délai de livraison moyen est de 72 heures (jours ouvrés). Pour les livraisons à destination de la zone euro, le délai moyen est de 5 jours ouvrés.

Pour les autres destinations, veuillez contacter notre service client

Suivi du colis :

Nous vous informerons par courrier électronique de votre numéro de suivi et des coordonnées de la société chargée de la livraison. De la sorte, vous pourrez vérifier à tout moment l’état de la commande.

Livraisons :

Pour les livraisons nationales, 2 tentatives seront réalisées.

Si aucune des tentatives n’a pu s’effectuer avec succès, le client devra retirer son colis dans les bureaux de la société de transport se trouvant dans sa ville.
S’il n’y a pas de siège dans votre ville, vous devrez alors vous diriger vers celui situé dans la commune la plus proche de votre domicile.
Notre service client vous fournira la localisation et tous les renseignements supplémentaires que vous sollicitez, quels qu’ils soient.

Dans le cas des livraisons à l’étranger :

Une seule tentative de livraison sera effectuée.
Si la livraison ne peut être réalisée avec succès, le colis sera déposé à l’UPS Access Point le plus proche de votre adresse de livraison.
Vous pourrez prendre connaissance de l’adresse du point de retrait de votre colis en consultant le suivi de la commande.
Si vous le préférez, vous pouvez contacter le service client et ils vous en fourniront les coordonnées.
Les horaires de livraison sont établis par la société de livraison en fonction des itinéraires établis. Nous communiquerons vos préférences et l’entreprise fera le nécessaire pour les satisfaire, dans la mesure du possible, mais nous ne sommes nullement en mesure de vous le garantir avec totale certitude.

RETOUR, REMBOURSEMENT, ANNULATION ET GARANTIE

Notre entreprise respecte scrupuleusement la réglementation en vigueur en Espagne dans le domaine.

Le consommateur peut consulter la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, dans le Boletín Oficial del Estado (Bulletin officiel de l’État), pour y recueillir toutes les informations relatives à ses droits (BOE-A-2014-3329).

Nous vous exposons ci-dessous un aperçu des points essentiels vous permettant d’exercer votre droit de désistement, de remboursement ou les démarches pour actionner la mise en œuvre de la garantie.

DROIT DE DÉSISTEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour le retour d’un produit et la totalité du montant de l’achat lui sera remboursée, frais de livraison inclus.
Le consommateur devra renvoyer le colis vers nos installations dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la déclaration de désistement. Il devra communiquer celui-ci en envoyant un email à l’adresse suivante : info@growbaratoweb.net.

Coûts et méthode de retour des produits :

Les coûts du renvoi seront aux frais du client.
Le produit doit être renvoyé à l’état neuf, et l’emballage original doit se trouver en parfait état.
Le transport du matériel sera pris en charge par le client, qui devra prendre les mesures nécessaires pour que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport.
Le client évitera de coller des étiquettes de la société de livraison directement sur l’emballage du produit, et effectuera les démarches nécessaires pour que l’entreprise concernée ne le fasse pas non plus.
Le remboursement du montant sera effectué après réception du colis, et après avoir vérifié que le contenu de celui-ci est en parfait état.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, excepté les cas de paiement contre-remboursement ou en cryptomonnaie, auquel cas le client sera remboursé par virement bancaire.
Si les achats ont été effectués à l’aide de l’un de ces deux moyens de paiement, le montant remboursé correspondra à la somme du montant de la commande et des frais de livraison. Le client ne percevra aucune commission qu’il aurait pu payer à des tiers pour les frais de gestion de la transaction.

Certains produits ne sont pas sujets au remboursement ou au désistement, conformément à la loi publiée dans le Bulletin officiel de l’État. Il s’agit de produits périssables ou dont la nature empêche un retour à l’expéditeur : graines, kits de champignons, produits de lutte biologique, engrais ou articles scellés ayant été ouverts (livres ou DVD).

Veuillez vous abstenir de retourner des produits ne remplissant pas toutes les conditions, car nous ne procéderons pas au remboursement. En outre, les frais de la nouvelle livraison seront pris en charge par le client.

GARANTIE

Les produits acquis sur notre site web sont garantis durant une période de trois ans.
Tous les produits susceptibles de présenter un défaut de fabrication font l’objet d’une garantie, mais celle-ci ne sera pas mise en œuvre pour les articles ayant été endommagés par un usage inapproprié.
Les démarches relatives à la mise en œuvre de la garantie n’entraîneront aucun coût supplémentaire pour le client.

Pour le cas particulier des graines :

Bien qu’il s’agisse d’un produit ne faisant pas l'objet d’une garantie de par sa nature, notre entreprise met à votre disposition un service de réclamations, celles-ci devant remplir deux conditions : les graines n’ont pas germé ou leur taux de germination est inférieur à 70 %.
Les graines défectueuses seront renvoyées par le client par courrier postal avec leur emballage original.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la réclamation ne sera pas prise en compte.

Il est primordial de protéger les produits avant que nous demandions à la société de livraison de retirer le colis, car si le produit s’abîme durant le voyage, la garantie ne sera pas mise en œuvre. C’est pourquoi il convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que la marchandise ne subisse des dégâts.

PRODUITS ENDOMMAGÉS, FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX ET LIVRAISON D’ARTICLES ERRONÉS

Durant le transport :

Les dégâts subis durant le transport doivent être communiqués dès la réception de la commande. Si celle-ci a lieu hors des horaires d’ouverture du service client, vous devrez le mentionner en envoyant un e-mail à info@growbaratoweb.net, en fournissant une photo du produit endommagé.

Au cas où le fonctionnement du produit serait défectueux :

Notre personnel vous fournira tout d’abord des indications pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une erreur d’utilisation habituelle.
Il est primordial que le client s’assure que le produit ne marche effectivement pas, car s’il le retourne vers nos installations et que le produit fonctionne correctement, nous nous verrons obligés de lui faire payer les frais de livraison.
Notre personnel vous fournira l’aide nécessaire pour que ce ne soit pas le cas.
Si le produit est défectueux (ou si vous avez reçu un produit erroné), nous en enverrons immédiatement un nouveau, sans frais supplémentaires pour le client.

CADEAUX

Nous offrons des cadeaux à nos clients avec toutes les commandes.
Les cadeaux varient en fonction du montant total de la commande.
Le client a le choix entre plusieurs cadeaux, mais ne pourra pas opter pour d’autres articles ou pour des modèles différents de ceux qui sont proposés.
Outre les cadeaux de notre marque, nous mettons sur pied différentes campagnes promotionnelles pour faire connaître les produits d’autres marques.
Les promotions sont valables durant une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les cadeaux ne font pas l'objet d’une garantie.