La légalisation du cannabis en France

Cela fait des milliers d’années que le cannabis cohabite avec l’être humain, les premiers contacts datant de la préhistoire. La plante s’utilisait à l’origine pour des rituels spirituels, pour extraire l’huile de ses graines de cannabis ou pour sa fibre textile très résistante. Son origine prend place dans les chaînes de montagne de l’Himalaya, en Asie. Cependant, nos connaissances à ce sujet restent relativement limitées. Depuis le début du XX^e siècle, la légalisation du cannabis en France et dans le reste du monde est source de multiples débats. Le cannabis a fait l’objet d’une criminalisation, étant toujours considéré comme une drogue dangereuse dans de nombreux pays. Or, en marge de la question de sa légalisation, des chercheurs ont découvert que d’autres drogues, telles que le tabac ou l’alcool, peuvent s’avérer plus préjudiciables que le cannabis à court, moyen et long terme.

Situation actuelle en France et dans les pays francophones

Actuellement il existe divers pays où le cannabis est légal. Quant à la France, la légalisation du cannabis reste le grand oublié des autorités. L’Hexagone est l’un des pays européens les plus répressifs à ce sujet. La consommation d’une petite quantité est punie d’une amende forfaitaire de 200 euros. Malgré les nombreux appels de médecins, élus locaux ou responsables associatifs, les dirigeants continuent à faire la sourde oreille. Seule la culture de cannabis non-psychoactif dont la teneur en THC est inférieure à 0.2 % et possédant un certificat de conformité est autorisée. La France suit d’ailleurs la règlementation de l’Union européenne à ce niveau. Toutefois, cette loi, parfois floue pour les ressortissants des autres pays de l’Union européenne, traduit une certaine hypocrisie. En effet, la France figure parmi les cinq pays de l’Union européenne comptant le plus de consommateurs.

Suisse et Belgique : une législation ambigüe

D’autres pays francophones sont plus flexibles que la France dans ce domaine. En Belgique par exemple, la possession de cannabis est techniquement illégale. Néanmoins, c’est le flou artistique qui règne chez nos voisins. En effet, selon une directive du Ministre de la Justice datant de 2005, la consommation de cannabis en petite quantité ne constitue nullement une priorité en matière de poursuites judiciaires. Cependant, bien que cette directive invite les forces de l’ordre à faire montre de tolérance, la gravité du délit est sujette à l’interprétation du policier. Par ailleurs, ce droit implicite à la consommation peut sembler absurde car la vente reste totalement illégale.

En Suisse, la possession de quelques grammes de cannabis sans effets psychotropes a fait l’objet d’une dépénalisation effective. En revanche, la loi interdit la vente de cannabis si l’on excepte le cannabis médical dans certains cas déterminés.

Le Canada : un pays précurseur

Enfin, nous ne passerons évidemment pas sous silence le cas du Québec. Le Canada est devenu en 2018 l’un des premiers pays du monde à légaliser la vente et la consommation du cannabis récréatif. Il est toutefois trop tôt pour réaliser des études représentatives sur les conséquences de cette révolution. En effet, le remplacement des fournisseurs habituels issus du marché noir par un réseau de distribution structuré peut prendre du temps.

Ci-dessous, nous souhaitons lever le voile sur le mystère et les ambigüités existant à ce sujet. Nous étudierons le problème sous plusieurs angles, la législation en France, les antécédents à l’étranger, les perspectives de légalisation et leur possible impact économique.

Législation sur le cannabis en France

• En France, la possession ou consommation dans des lieux, voies, établissements ou transports publics est interdite. Elle est punie d’une amende forfaitaire de 200 euros.
• Il est possible de cultiver les variétés établies par la réglementation européenne contenant moins de 0.2 % de THC. Il s’agit bien évidemment d’une culture destinée à la consommation personnelle. La culture à des fins commerciales est interdite sauf autorisation préalable
• La vente et l’achat de cannabis sont totalement interdits en France.
• La législation relative au graines de CBD semble par contre plus flexible que dans certains pays voisins comme l’Espagne. Le cannabidiol, ou CBD, est un cannabinoïde possédant des vertus thérapeutiques et antalgiques hors pair. Il ne génère aucun effet psychoactif. Malgré un certain vide juridique, il n’existe aucune prohibition explicite de la vente de CBD en France. Celui-ci est disponible dans des boutiques spécialisées sous forme d’huile, de fleurs séchées ou d’e-liquides pour cigarettes électroniques. Ci-dessous, nous détaillerons plus en profondeur la situation légale du cannabis médical.

Ce que dit la loi sur le cannabis à usage médical

Tout d’abord, il convient de rappeler que la marijuana riche en CBD possède des vertus analgésiques et relaxantes remarquables. Elle peut soulager la douleur, les nausées, la migraine, l’angoisse, ainsi que les troubles de l’appétit ou du sommeil.

Bien qu’il soit légal, la prescription de cannabis thérapeutique reste un véritable parcours du combattant en France. Selon le décret n° 2013-473 du 5 Juin 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) doit donner son accord préalable avant la commercialisation d’un médicament. Actuellement, seuls trois médicaments existent en France, dont le fameux Sativex, qui contient autant de THC que de CBD. Cependant, sa mise sur le marché est au point mort faute d’un accord sur le prix de commercialisation et le taux de remboursement. Le fait qu’il s’agit un médicament très onéreux ne simplifie nullement les choses. Les patients souffrant d’une maladie grave qui n’offre aucune solution thérapeutique conventionnelle peuvent y avoir accès sur ordonnance. Ce remède a notamment démontré son utilité chez les personnes souffrant de sclérose en plaques, d’épilepsie ou se trouvant en soins palliatifs.

En conclusion, les voies légales pour se procurer notre plante chérie en France sont presque inexistantes. La seule façon de le faire pour le commun des mortels est de cultiver chez soi, pour autant que la variété choisie contienne une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Ces chiffres sont dérisoires et empêchent totalement de jouir des propriétés récréatives et psychoactives du cannabis. L’absence totale de flexibilité constitue évidemment une aubaine pour le marché noir et les organisations criminelles. Une réalité qui, loin de donner raison aux partisans du statu quo, entraîne d’autres graves problèmes que suppose la lutte entre différents groupes mafieux.

Arguments en faveur de la légalisation du cannabis en France

Historiquement, le cannabis a souvent été stigmatisé en raison de son rapport étroit avec la petite délinquance. Ce type d’idées reçues n’est pas sans rapport avec le passé raciste des États-Unis. Les arrestations d’Afro-Américains pour consommation de cannabis étaient six fois plus nombreuses que celles de blancs. En Europe, on associe parfois péjorativement le cannabis aux bobos, aux gauchistes, aux hippies ou aux marginaux. L’impact culturel de la marijuana est considérable aux États-Unis, où elle est légale dans de nombreux états. Au niveau français, le manque d’intérêt des hommes politiques pour la question est criant et difficilement compréhensible.

En revanche, la consommation fréquente voire quotidienne de tabac et d’alcool est considérée comme normale. À ce sujet, il existe une multitude d’études sérieuses abordant les différences de l’alcool et du tabac avec le cannabis.

• La Fondation Beckley a considérablement investi dans la sensibilisation du public sur l’usage des drogues et les effets négatifs que peut entraîner une consommation inadéquate. L’organisation a présenté une étude comparative (2008) entre les décès liés à l’alcool et au tabac d’une part, et ceux dus au cannabis d’autre part. Les résultats font état de deux décès provoqués par le cannabis dans le monde entier, face aux 150.000 décès attribués au tabac et à l’alcool uniquement au Royaume-Uni.
• Une autre étude du Washington Post datant de 2015 considérait le tabac et l’alcool comme des substances cent fois plus nocives.
• En outre, la revue Scientific Reports affirme que l’on a surestimé les dangers du cannabis tout en négligeant ceux que provoque la consommation d’alcool.

L’importance de la sensibilisation des citoyens

L’État français devrait aborder le problème des drogues sous l’angle de la sensibilisation et non sous celui de la répression. De la sorte, il traiterait les citoyens comme des adultes. Si la société était davantage consciente des risques des différentes drogues, les citoyens seraient probablement plus libres et responsables. Certes, toutes les substances mentionnées ci-dessus sont des drogues et doivent faire l’objet d’un contrôle. Cela n’exclut pas que nous en puissions en faire un usage responsable, car leur éradication est une utopie. Au niveau anthropologique, elles font d’ailleurs partie intégrante de notre culture et de la société. Elles peuvent contribuer au développement personnel et faciliter les relations sociales, comme rite de passage ou connexion entre individus.

À titre de comparaison, l’inconscient collectif considère le fait de fumer une cigarette ou de se réunir autour d’un verre comme des rites et comportements sociaux parfaitement banals. Ceux-ci impliquent pourtant l’ingestion d’une drogue tout autant que la consommation de cannabis, beaucoup plus décrié.

La légalisation du cannabis et la crise de la COVID-19

La légalisation du cannabis en France est un débat moral, social et éthique qu’il convient d’aborder. Il ne faut toutefois pas négliger les nuances importantes qui font du cannabis une plante exceptionnelle. La situation actuelle, causée par l’épidémie de la Covid-19, a aggravé la déchéance économique de la France. Nous connaissons actuellement des drames sociaux rappelant les heures les plus sombres de la crise économique de 2009.

Dans ce contexte, il ne faut pas sous-estimer l’impact économique qu’aurait la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et récréatives. L’association Terra Nova, considérée comme proche de la gauche, a publié en 2018 une étude réalisée par plusieurs experts. Les résultats de l’étude démontrent que la légalisation du cannabis pourrait faire rentrer entre 1,3 et 2,1 milliards d’euros dans les caisses de l’état. La source principale de ces revenus trouverait son origine sur l’imposition qui accompagnerait un commerce légal. En outre, la légalisation pourrait générer la création d’une quinzaine de milliers d’emplois dans le secteur. Par ailleurs, le bien-être collectif que le cannabis génère et ses vertus thérapeutiques soulageraient les dépenses de la sécurité sociale. Néanmoins, l’évaluation de cet impact est évidemment subjectif et difficile à chiffrer. En outre, il ne tient pas compte du coût des campagnes informatives et préventives qui s’avèreraient probablement nécessaires.

Obstacles se dressant sur le chemin de la légalisation

Dans une certaine mesure, la lutte pour la légalisation de la marijuana n’est pas sans rappeler le militantisme en faveur des énergies renouvelables. Il s’agirait d’une évolution impliquant des changements considérables dans le paradigme économique et dans le modèle de financement. Dans les deux cas, les défenseurs de ces avancées doivent faire face aux pressions de puissants lobbies solidement ancrés dans le système. Ces lobbies pourraient craindre que ces évolutions ne viennent marcher sur leurs plates-bandes. La réticence des laboratoires pharmaceutiques face aux projets de légalisation du cannabis n’est un secret pour personne. Ils craignent notamment que le cannabis médical ne déstabilise le monopole du secteur pharmaceutique sur le marché très lucratif des médicaments antidouleur.

La légalisation du cannabis en France : un passage obligé

Ce débat est présent depuis de nombreuses décennies dans la société et la légalisation du cannabis en France paraît inéluctable. Les avancées importantes effectuées par le Canada, pays possédant des liens culturels et historiques non négligeables avec la France, n’ont pour l’instant pas eu l’effet escompté.

Pensez-vous que la France devrait légaliser le cannabis ? Auquel cas, faudrait-il seulement autoriser le cannabis médical ou également le cannabis récréatif ? Considérez-vous qu’il serait d’abord préférable de franchir une étape intermédiaire en dépénalisant la consommation du cannabis en petite quantité, à l’image de certains de nos pays voisins ? Nous espérons que vous y voyiez désormais plus clair au sujet des perspectives qu’offrirait la légalisation du cannabis en France et des obstacles qui entravent ces avancées.