Le gouvernement espagnol tente actuellement de légaliser le cannabis médicinal par le biais d’un sous-conseil depuis le 16 février. Cependant, bien que plusieurs partis présentent plusieurs propositions pour la légalisation récréative du cannabis pour les adultes, pour l’instant, tout se centre sur l’usage médicinal de la substance. Cela ne signifie pas que la culture du cannabis n’est pas autorisée à usage personnel chez-soi, ni que cela ne soit pas non plus légal. Par conséquent, combien de plantes de cannabis peut-on planter légalement chez-soi ?
Statut juridique du cannabis en Espagne
En général, la consommation dans des espaces publics et le trafic de drogues sont totalement interdits et punissables en Espagne. Actuellement, le cannabis se considère comme une drogue, à l’exception d’une variété, le chanvre. En effet, la différence entre la marijuana et le chanvre est que ce dernier ne contient pas la substance psychotrope du cannabis, le THC. Au contraire, il possède du CBD ; cannabinol connu pour ses effets relaxants et médicinaux. Il est classé par l’OMS comme une substance offrant des effets bénéfiques sur la santé. Bien que beaucoup de ces avantages n’ont pas été confirmés scientifiquement, il existe des preuves de ses propriétés anti-inflammatoires.
L’article 368 du code pénal du pays punit tout acte de culture, d’élaboration, de trafic ou toute activité qui favorise l’usage illégal de substances psychotropes. Pour sa part, la loi sur la sécurité des citoyens, plus connue sous le nom de « loi bâillon », qualifie de grave la « consommation ou la détention illicite, même si elle n’est pas destinée au trafic, dans des lieux, des routes, des établissements ou transports publics ».
Toutefois, une personne peut transporter jusqu’à 100 grammes de cannabis pour l’autoconsommation. Cette dose peut correspondre à une consommation de 3 à 5 jours. Une quantité plus importante serait considérée comme un crime contre la santé publique. De plus, en vertu du code pénal, vous pouvez recevoir des sanctions de peines de prison de 3 à 6 ans.
Par ailleurs, la loi du bâillon précise que le fait de planter à la vue du public constitue une infraction pénale. En conclusion, en Espagne, la culture de plants de cannabis pour un usage personnel peut se faire. Les plantes ne peuvent pas être visibles par le public (voisins, passants…) et les fleurs uniquement utilisées pour l’autoconsommation.
Cependant, à aucun moment la culture privée n’est limitée à un certain nombre de plantes. C’est-à-dire qu’il est seulement précisé qu’elles ne doivent pas être visibles de l’extérieur de la propriété privée. Bien entendu, même si la culture de plantes de cannabis est apparemment autorisée, il ne faut pas aller au-delà de la limite.
Propositions pour la dépénalisation du cannabis en Espagne
Le 24 septembre de 2021, le parti politique Unidas Podemos a présenté au parti majoritaire qui gouverne en Espagne, un texte qui propose la décriminalisation de l’utilisation du cannabis récréatif chez les personnes adultes, ainsi que la possession de cette substance en alléguant qu’il est nécessaire de réguler une législation à ce sujet dans ce pays.
Un mois plus tard, Más País a mis en avant une autre proposition au Congrès des députés. Celle-ci défendait la légalisation de la consommation et l’auto culture chez les personnes de plus de 18 ans ; permettant jusqu’à 12 plantes de cannabis. En outre, un impôt de 35 % sur le prix final est suggéré, lorsqu’il n’est pas destiné à un usage thérapeutique ou à la recherche.
Actuellement, une sous-commission a été créée en vue d’étudier la légalisation du cannabis pour un usage thérapeutique et médicinal au Ministère de Santé du Congrès des députés. En effet, elle se compose de 15 personnes issues de tous les partis représentés au gouvernement, et ils espèrent parvenir à une conclusion avant juin. Les groupes qui défendent la légalisation du cannabis pour un usage récréatif espèrent que celui-ci soit le premier pas vers l’achèvement de leurs objectifs. Parmi ceux-ci, se trouve aussi la dérogation de la Loi du bâillon.
Cas dans lesquels la culture de plantes de cannabis est autorisée
Autorisations permettant de cultiver des plantes de cannabis
Il existe des pays où le cannabis est légal. La culture de cannabis est autorisée à condition de posséder l’accord de l’État. De nos jours, 19 cultures de ce type sont en cours. Elles sont toutes destinées à la recherche ou à la fabrication de produits à base de cannabis, de sorte qu’aucune d’entre elles n’est gérée par de particuliers.
Clubs cannabiques
Selon un rapport de la Confac en 2020, l’Espagne accueille plus de 1 500 clubs de consommation de cannabis. En effet, ces groupes ne disposent pas d’une réglementation pour leur secteur, ils utilisent donc la loi sur les associations. C’est la même loi qui dirige les partis politiques, les confessions religieuses et les syndicats. Bien qu’en principe seule, la culture de plantes de cannabis destinés à l’autoconsommation soit légale ; ces clubs disposent généralement de cultures collectives. Dès leur apparition, il y a plus de 30 ans, ils visent à obtenir du cannabis dont l’origine est connue et la qualité bonne.
La Catalogne a tenté de réglementer le vide juridique dans lequel opèrent ces associations. Néanmoins, le Tribunal constitutionnel a annulé ses lois régionales en la matière ; dû à qu’elles étaient fondées sur une matière punissable. Malgré tout, il existe quelques règles de base pour adhérer à ces associations ; telles que être majeur, être sain d’esprit et venir de la part d’un membre du club. De cette façon, un étranger devient un membre, et peut utiliser ses ressources y compris les plantes de cannabis.
Médicaments dérivés des plantes de cannabis
Il existe deux médicaments légaux qui se font à partir de composants dérivés du cannabis. L’Epidyolex est un traitement pour des personnes qui souffrent de maladies en relation avec l’épilepsie. En Septembre 2012, le Système national de Santé le commercialise dans le pays.
Le Sativex vise à améliorer la spasticité provoquée par la sclérose multiple. Ce médicament fût autorisé après diverses recherches et essais cliniques positifs. Bien que pour leur production la culture du cannabis est possible, il est fréquent de cultiver dans des pays dans lesquels le cannabis est légal.
D’autre part, soi-disant on peut cultiver du chanvre sans restrictions quant à exemplaires. En effet il ne présente pas d’effets psychoactifs, donc il n’est pas considéré comme une drogue ; par conséquent, il est légal. Cependant, il existe des cas de saisies de chanvre par la police. Ceci es car ils ne savent pas faire la différence à première vue ; c’est pourquoi nous vous conseillons de rester discrets.
