CBD : est-il légal en France ?

Nous pouvons nous demander : le CBD est-il légal en France ? En effet, l’information n’est pas toujours très claire… Il y a eu de nombreux changements au cours de ces dernières années. On ne sait plus vraiment où donner de la tête ! Faisons le point sur la situation légale du CBD dans l’Hexagone.

Nous allons tout d’abord faire un rapide rappel sur le CBD. Le CBD, de son vrai nom cannabidiol, est un composé organique. Il est souvent connu sous l’appellation de “cannabis médicinal”. En effet, il ne provoque pas d’état euphoriques, d’addiction ou de troubles psychologiques. Toutefois, il entraîne des sensations de détente et de relâchement. Pour vous procurer du cannabidiol et profiter de tous ses bienfaits, n’hésitez pas à vous rendre sur notre CBD shop en ligne.

Évolution de la loi en France

La loi française a beaucoup changé en ce qui concerne la légalisation du CBD. En effet, un arrêté du 22 août 1990 autorisait la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du cannabis sativa avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Le THC est également un composé organique, mais contrairement au CBD, il a des effets psychotropes.

En 2014, “l’affaire KanaVape” a fait du bruit dans le monde du cannabis et a poussé la France à se pencher sur le thème de la légalisation du CBD. Cette année-là, KanaVape a commercialisé la première cigarette électronique au CBD en France et la ministre de la santé de l’époque, Marisol Tourraine, s’y était fermement opposée. Par la suite, le 19 novembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a considéré que le CBD n’est ni un médicament ni un stupéfiant, et qu’interdire sa vente empêchait la libre circulation des marchandises dans l’Union Européenne, ce qui avait blanchi la société KanaVape.

La France fait un arrêté le 30 décembre 2021 pour augmenter la limite de THC à 0,3 %. Il est alors possible de cultiver, d’importer, d’exporter et de commercialiser du cannabis avec une teneur en THC < 0,3 %. L’arrêt interdit cependant la vente de fleurs ou de feuilles brutes seules. En ce qui concerne la culture du cannabis CBD, seuls les producteurs professionnels autorisés peuvent le cultiver, et seulement des souches provenant du catalogue officiel français.

Enfin, le 29 décembre 2022, le Conseil d’État fait un nouvel arrêté pour expliquer que la France va se pencher un peu plus sur la question du CBD légal en France et peut être alléger les conditions légales mises en place dans l’arrêté du 30 décembre 2021, notamment en ce qui concerne l’interdiction de commercialiser et consommer les feuilles et les fleurs brutes par voie fumée. Le vapotage est quant à lui autorisé.

Propriétés du CBD reconnues par l’État français

La France autorise donc la vente de cannabis lorsque son taux de THC est inférieur à 0,3 %. Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et n’engendre pas de dépendance. Cependant, le Conseil d’État explique que fumer les feuilles ou les fleurs brutes représentent un risque au niveau de la santé, puisque la combustion des substances organiques peut être cancérigène. Ce type de consommation est donc interdite.

Le CBD a des propriétés intéressantes au niveau de la santé, c’est pourquoi il est utilisé dans le cadre de la médecine en France. Il fonctionne notamment en tant que :

• Anxiolytique
• Anti-inflammatoire
• Anticonvulsivant
• Antalgique
• Il facilite le repos et le sommeil

Il se trouve que le comité scientifique de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) considère que le CBD peut aider dans quelques situations comme les douleurs neuropathiques, certaines formes d’épilepsies, certains symptômes du cancer ou dans le cas de la sclérose en plaques ou autres pathologies liées au système nerveux central.

Conditions du CBD légal en France

L’état français a mis des conditions quant à la consommation de CBD. En effet, sa vente, au même titre que l’alcool, est interdite aux moins de 18 ans. Elle est très déconseillée d’utilisation aux femmes enceintes ou qui allaitent. Aussi, sa consommation est interdite dans certains lieux publics. Il faut également faire attention aux traces de THC qui peuvent potentiellement rester dans le sang ou dans la salive, et qui sont parfois détectables lors de contrôle et passibles d’amendes.

Comme nous l’avions expliqué précédemment, la loi interdit de fumer le CBD, il est seulement autorisé de le vapoter, de l’ingérer, de l’infuser ou de se masser avec des produits contenant du CBD. Il faut aussi faire attention à sa possible interaction avec d’autres médicaments comme les anticoagulants, les anti-épileptiques et les immunosuppresseurs.

Nous rappelons également que la consommation de cannabis en tant que tel, avec un taux de THC supérieur à 0,3 %, est quant à elle toujours illégale en France et le consommateur peut encourir une amende de 200 €.

La législation en ce qui concerne le CBD a beaucoup évolué en France et a connu de nombreuses zones d’ombres. Actuellement, le CBD y est effectivement légal à quelques conditions. On peut espérer quelques changements à l’avenir puisque le Conseil d’État énonce qu’ils sont en train d’établir des règlements afin de protéger les consommateurs et développer les activités économiques liées au cannabis.